J.O. 198 du 28 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14665

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Arrêté du 20 août 2003 portant nomination au comité interprofessionnel de la noix de Grenoble

NOR : AGRP0301769A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 août 2003, sont nommés membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble :


Représentants des négociants


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n° 198 du 28/08/2003 page 14665 à 14665